Dans une autre vie, François De Smet, président de DéFI, était directeur de Myria, le Centre fédéral Migration. C'est dire que ce philosophe est attentif à la question migratoire, une des plus sensibles de notre époque, sous-jacente à de nombreuses tensions politiques ces dernières années, chez nous comme en Europe. Le sort de populations vulnérables et de vies incertaines se joue, chaque joue, même si le dossier n'est plus aussi aigu que lors de la crise migratoire.
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Dans une autre vie, François De Smet, président de DéFI, était directeur de Myria, le Centre fédéral Migration. C'est dire que ce philosophe est attentif à la question migratoire, une des plus sensibles de notre époque, sous-jacente à de nombreuses tensions politiques ces dernières années, chez nous comme en Europe. Le sort de populations vulnérables et de vies incertaines se joue, chaque joue, même si le dossier n'est plus aussi aigu que lors de la crise migratoire.Avec sa collègue députée Sophie Rohonyi, François De Smet dépose ce mardi une proposition de loi en commission de l'Intérieur de la Chambre. Objectif: "La présente proposition de loi vise à établir des critères clairs, justes et précis pour la régularisation des personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire du Royaume". Elle vise aussi à créer "une Commission indépendante de régularisation". L'air de rien, ce texte est une manière de mettre à l'épreuve la nouvelle coalition Vivaldi sur le sujet, avec des socialistes et écologistes plus ouverts sur la question que les libéraux."Aujourd'hui, on estime qu'entre 100 000 et 150 000 personnes vivent sans titre légal de séjour en Belgique, souligne les auteurs. Certaines d'entre elles y sont nées ou ont des enfants fréquentant des établissements scolaires belges. D'autres sont en Belgique depuis des années et sont bien intégrées dans notre société. Une politique migratoire juste et durable doit tenir compte de ces réalités."Or, constatent-ils, "en pratique, les politiques menées ces dernières années concernant la régularisation des personnes en situation de séjour irrégulier ne sont ni justes, ni durables".François De Smet et Sophie Rohonyi critiquent la pratique de l'Office des étrangers jugée "parfois incohérente, peu transparente". "Des personnes se trouvant apparemment dans une situation similaire sont traitées de manière différente", estiment-il. Résultat: "La sécurité juridique n'est pas garantie (...) Cette insécurité juridique a plusieurs conséquences. Tout d'abord, elle suscite beaucoup d'anxiété dans le chef des personnes en situation de séjour irrégulier. Ces dernières, ne sachant pas quelle position adopter par rapport à la procédure de régularisation, placent en celle-ci de nombreux espoirs qui peuvent s'avérer être vains. Par ailleurs, l'insécurité juridique permet à l'Office des étrangers d'agir sans véritable contrôle. En plus d'avoir une large marge d'appréciation concernant les demandes de régularisation, celui-ci ne motive pas ses décisions et peut, dès lors, se cacher derrière l'opacité de la procédure".Concrètement, la proposition de DéFi ouvre la porte à une forme de régularisation collective."Pourront demander à bénéficier d'une régularisation de leur séjour, les étrangers qui séjournent en Belgique et qui se trouvent dans les situations suivantes", précise le texte1° soit sont apatrides;2° soit séjournent en Belgique depuis au moins cinq années de manière ininterrompue;3° soit ont poursuivi avec succès une formation professionnelle en Belgique;4° soit exercent une activité professionnelle en Belgique dans un secteur en pénurie de main d'oeuvre;5° soit ont des enfants qui poursuivent un cursus dans un établissement scolaire primaire ou secondaire en Belgique depuis plus de deux années de manière ininterrompue;6° soit ne peuvent, pour des raisons indépendantes de leur volonté, retourner ni dans le ou les pays oùils ont séjourné habituellement avant leur arrivée en Belgique, ni dans leur pays d'origine, ni dans le pays dont ils ont la nationalité;7° soit sont dans l'impossibilité de retourner dans le ou les pays où ils ont séjourné habituellement avantleur arrivée en Belgique ou dans le pays dont ils ont la nationalité ou encore dans leur pays d'origine, sous peine de s'exposer à une violation de leurs droits fondamentaux.Une Commission indépendante de régularisation serait instituée en vue d'appliquer les critères susmentionnés aux demandes de régularisation de manière individuelle, objective, juste et transparente.Qu'en pensent les partis de la Vivaldi ?