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Puis-je être poursuivi si je contamine quelqu’un au travail ou lors d’une soirée entre amis?

Malgré les recommandations des autorités et des experts de la santé, de nombreuses personnes continuent d’aller au travail ou de voir des amis alors qu’elles sont malades ou qu’elles ne se sentent pas bien. D’autres préfèrent ne pas respecter leur période de quarantaine et prendre le risque de contaminer des collègues ou des proches.

Mais que risquent ces personnes ? Peuvent-elles être poursuivies ? Oui, « mais ce n’est pas si simple », explique l’avocat Lukas De Graeve à nos confrères du Nieuwsblad. L’avocat se base sur l’article 1382 du code civil selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». En d’autres termes, si vous avez été contaminé par quelqu’un, vous pouvez demander une compensation à cette personne, mais il faut pouvoir prouver qu’il y a bien une « faute », qu’il y a des « conséquences » et que la cause y est liée.

« On peut prouver cette faute si, par exemple, la personne en question a été testée positive mais ne l’a pas dit. Mais ça devient plus délicat si la personne ne sait pas si elle était positive. On peut évidemment débattre. Il est évidemment plus facile de prouver les éventuelles conséquences […] Mais vous n’arriverez probablement jamais à prouver que vous avez été contaminé par une personne. Avoir une compensation est donc presque impossible ».

Concernant les poursuites, rien n’est sûr évidemment. Si, au cours des derniers mois, des personnes ont été condamnées pour avoir, par exemple, craché volontairement sur des gens, il sera bien plus compliqué de poursuivre quelqu’un dont la faute est involontaire : « Si les gens ne savent pas qu’ils sont positifs, ils n’ont forcément pas contaminé quelqu’un exprès », explique un professeur de droit de l’Université d’Anvers à nos confrères. « On pourrait juger qu’une personne a été imprudente, mais c’est compliqué à prouver ».

Bref, oui, vous pouvez être poursuivi, mais il sera très difficile de prouver que vous avez (volontairement ou non) contaminé quelqu’un.

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